ACHATS SPOTS

Suite à la décision du conseil d’administration de la société LES CIMENT DES BIZERTE en date du 10 Octobre 2023 portant l’approbation de la modification du manuel des procédures des achats de la société concernant les achats SPOTS du coke de pétrole, une deuxième paragraphe est ajoutée à l’article 152 du titre VII « dispositions spécifiques à l’achat de coke de pétrole » du manuel des procédures des achats comme suit : ACHATS SPOTS : Des achats spots peuvent être lancés à titre exceptionnel pour profiter des baisses occasionnelles de prix de coke de pétrole suite à l’initiative propre des fournisseurs cherchants des preneurs pour des quantités disponibles. L’offre reçue est étudiée, par une commission désignée par le président directeur général à cet effet, et ce suivant quatre aspects :  Conformité : Le coke de pétrole proposé doit être conforme aux exigences techniques de la société LES CIMENTS DE BIZERTE,  Quantité : les quantités proposées par le (s) fournisseur (s) doivent être adéquates aux besoins de la société LES CIMENTS DE BIZERTE,  Livraison : la période de livraison proposée doit être adéquate avec le besoin de la société LES CIMENTS DE BIZERTE,  Prix proposé : Le prix proposé doit être acceptable. Suite à cette étude une note d’opportunité doit être élaborée par le directeur de la structure initiatrice de demande d’achat de coke de pétrole et approuvée par le président directeur général. La conclusion des marchés de coke de pétrole dans le cadre des achats SPOTS doit être précédée d’une consultation élargie par voie électronique de tous les fournisseurs potentiels du coke de pétrole répertoriés chez la société LES CIMENTS DE BIZERTE. Les délais de traitement de la consultation élargie sont fixés compte tenu de la période de validité de (s) offre (s) SPOTS reçues. Les conditions de soumission et d’exécution du marché sont portées à la connaissance des candidats par voie électronique. Les offres sont envoyées par voie électronique. La commission d’évaluation peut engager une négociation de l’offre proposée dans sa globalité et ce après avis de l’instance de contrôle et de validation compétente sollicité par voie électronique. En l’absence de réponse de l’instance de contrôle et de validation compétente à la requête de la commission d’évaluation des offres d’entrée en négociation avant l’expiration de délai fixé pour l’évaluation des offres, l’avis de l’instance de contrôle et de validation compétente sur la requête de la négociation est réputé être favorable. La transmission du dossier complet et du rapport d’évaluation des offres à l’instance de contrôle et de validation compétente pour examen et avis se fait par voie électronique. Les avis de l’instance de contrôle et de validation compétente sont notifiés par voie électronique par son président si une réunion ne pourra pas avoir lieu et ce compte tenu de délai de validité de l’offre proposée. En l’absence de réponse de l’instance de contrôle et de validation compétente sur le rapport d’évaluation dans les délais de validité de l’offre proposée, son avis est réputé être favorable. L’avis de l’instance de contrôle et de validation compétente et décisif. Le conseil d’administration de la société LES CIMENTS DE BIZERTE doit être informé de l’attribution du marché par voie électronique. Les délais nécessaires pour le déroulement des procédures de publication des résultats de la mise à la concurrence, de notification et de signature du contrat seront définis compte tenu de la validité de l’offre