AVIS DE CONSULTATION NATIONALE N° 14/2023 « L’INVENTAIRE PHYSIQUE DES BIENS IMMOBILISES ET LA REEVALUATION DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET L’APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA NORME 5 »

La société les CIMENTS DE BIZERTE se propose de lancer une consultation nationale pour le choix d’un bureau pour procéder à l’inventaire physique des biens immobilisés et la réévaluation des immeubles bâtis et l’application des nouvelles dispositions de la norme 5 et ce conformément aux exigences du cahier des charges.

  Les offres incomplètes ou partielles ne seront pas acceptées.

                   Le marché sera attribué au soumissionnaire  titulaire de l’offre moins disante et techniquement conforme.

Les soumissionnaires intéressés par cette consultation peuvent retirer le cahier des charges y afférent  auprès de notre bureau d’ordre central  sis à l’administration de la société LES CIMENTS DE BIZERTE rue Habib THAMEUR BIZERTE, ou auprès de notre bureau de Tunis sis au Centre Urbain Nord – Immeuble B Parcelle BC5 4ème étage 1082 Tunis contre le paiement  de 50 dinars non récupérables.

L’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans deux enveloppes séparées et scellée qui seront ensuite placées ensemble dans une troisième enveloppe.

Elle doit porter la mention apparente :

                                 A NE PAS OUVRIR

                      Consultation Nationale N°14/2023 TN

«Choix d’un bureau afin de procéder à l’inventaire  et la réévaluation

 des biens immobilisés de la société Les Ciments de Bizerte»

                  Elle doit comprendre :

  1.  La caution bancaire provisoire et documents administratifs
  2. Une enveloppe fermée contenant les documents techniques
  3. Une enveloppe fermée contenant l’offre financière
  1. La caution bancaire provisoire et documents administratifs
  1. La caution bancaire provisoire d’une valeur égale à  500 DT et valable au moins 90 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
  2. Une copie originale du cahier des charges, dûment signé et cacheté sur toutes ses pages et portant la mention manuscrite “ Lu et approuvé ”  sur sa dernière page.
  3. La déclaration sur l’honneur de non influence (selon modèle en annexe du cahier des charges).
  4. Un certificat d’affiliation à un régime de sécurité sociale.
  5. Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire qu’il n’était pas un agent au sein de la société LES CIMENTS DE BIZERTE ou ayant cessé son activité dans la société depuis au moins cinq ans (selon modèle en annexe du cahier des charges).
  6. La déclaration sur l’honneur que le soumissionnaire n’est pas frappé des interdictions prévues par la loi N° 2018-46 du 01 Aout 2018 portant déclaration  des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public (selon modèle en annexe du cahier des charges).
  7. Un extrait du registre national des entreprises daté à partir de la publication de l’avis de la consultation nationale.
  8. Tout document prouvant la qualité et la capacité du signataire de l’offre.
  9. Une fiche de renseignements généraux (selon modèle en annexe du cahier des charges).

La non présentation de la caution bancaire provisoire constitue un motif de rejet d’office entraînant la restitution de l’offre à son auteur.

La situation fiscale du soumissionnaire doit être en règle.

II – Enveloppe contenant l’offre technique :

L’offre technique doit comporter les documents exigés au niveau du tableau de conformité ainsi que le tableau de conformité dûment rempli, signé et cacheté.

III- Enveloppe contenant l’offre financière :

L’offre financière doit comporter les documents suivants : 

  1. La soumission conformément au modèle en annexe du cahier des charges.
  2. Le prix et les détails des prix selon modèle en annexe du cahier des charges.

Les prix sont réputés comprendre tous les frais et dépenses résultant de l’exécution du marché.

Le pli comportant l’offre administrative, l’offre technique et financière doit être déposée directement au bureau d’ordre central sis à l’administration de la société Les Ciment de Bizerte rue Habib Thameur Bizerte  contre décharge ou envoyée par la poste recommandé ou par rapid poste à l’adresse de la société Les Ciments de Bizerte, B.P. n° 53 – 7018 Bizerte au plus tard le 17/07/2023  à 9H.30.Le cachet de notre bureau d’ordre central faisant foi pour la date d’acceptation des offres.

     Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres 90 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.